droits – Comme des fous

Comment défendre les droits humains dans le domaine de la santé mentale ? [QualityRights]

Extrait du module « Droits humains, santé mentale et handicap » de la formation en ligne WHO QualityRights. Cette formation accessible et gratuite est proposée par l’Organisation mondiale de la santé.

Dans de nombreux services psychiatriques à travers le monde, des personnes reçoivent des soins qu’elles ne trouvent ni acceptables, ni utiles pour leur rétablissement. Parfois inhumains et dégradants, ces soins peuvent bafouer les droits des personnes. Même lorsque ce n’est pas le cas, on constate souvent que les personnes reçoivent des messages dévalorisants qui leur enlèvent espoir et dignité.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (également connue sous le nom de CDPH) est un tournant important et reflète l’engagement des pays à changer cette situation. C’est pour cela que nous utilisons cette Convention, ainsi que d’autres instruments internationaux des droits humains, comme base de cette formation.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un outil juridiquement contraignant. Cela signifie qu’en ratifiant la Convention relative aux droits des personnes handicapées, les pays ont l’obligation de mettre en place une panoplie de mesures afin d’assurer que les personnes en situation de handicap :

aient les mêmes droits que le reste de la population
soient traitées de manière juste et équitable
ne fassent pas l’objet de discrimination

I. Respecter, protéger et garantir les droits humains

Le respect des droits humains implique trois tâches principales :

Respecter les droits humains
Protéger les droits humains
Garantir les droits humains

TÂCHE	DÉFINITION	EXEMPLES
Respecter les droits humains	Ne pas bafouer les droits fondamentaux d’une autre personne	1. Respecter la préférence d’une personne au sujet des traitements qu’elle souhaite recevoir ou non 2. Respecter le droit à l’intimité d’une personne en ne pénétrant pas dans son espace privé
Protéger les droits humains	Empêcher les autres de bafouer les droits fondamentaux d’une personne	1. S’assurer que les soignants ne donnent pas un traitement qu’une personne ne souhaite pas 2. Protéger le droit à l’intimité d’une personne en empêchant quelqu’un de pénétrer dans son espace privé
Garantir les droits humains	Prendre des mesures pour garantir qu’une personne bénéficie de la même protection des droits fondamentaux que toute autre personne	1. Inscrire dans le plan de traitement d’une personne les médicaments qu’elle ne veut pas afin de s’assurer qu’aucun pair praticien en santé mentale ou autre ne lui en donne pas dans le cadre de son traitement 2. Permettre à une personne d’avoir un verrou sur sa porte (ou un panneau « ne pas déranger ») afin qu’elle puisse choisir lorsqu’elle veut recevoir des visiteurs

Les gouvernements ne sont pas les seuls à avoir un rôle à jouer. Il est important que nous tous respections, protégions et garantissions les droits fondamentaux des personnes en situation de handicaps, que nous soyons :

Une personne souffrant de handicap psychosocial
Une personne souffrant de handicap intellectuel
Une personne souffrant de handicap cognitif
Un pair praticien en santé mentale ou autre
Un membre de la famille, un soignant ou un supporter
Un pair, un défenseur, un avocat, un fonctionnaire, etc.

Les parties suivantes se concentrent sur chacun des groupes susmentionnés. Nous vous recommandons de lire, pas seulement la partie relative à votre groupe, mais l’ensemble des parties.

II. Les personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs

Pourquoi est-il important de défendre vos droits ?

Vous êtes des êtres humains et vous devriez avoir les mêmes chances que toute autre personne.
Votre expertise, vos compétences et vos talents peuvent profiter à tous.
Vous savez ce qui est le mieux pour vous, ce qui utile et ce qui ne l’est pas.
Vous avez le droit de participer à toutes les actions et questions vous concernant.

Quelles actions concrètes pouvez-vous prendre ?

Vous pouvez expliquer vos droits aux autres, y compris votre famille.
Vous pouvez aider les autres à comprendre leurs droits.
Vous pouvez parler de votre expérience pour sensibiliser les autres au handicap et aux droits humains.

Quel est l’impact positif de ces actions ?

Vous pouvez vous sentir plus fort et plus apte à prendre le contrôle de votre vie et votre rétablissement.
Vous pouvez être plus indépendants pour mener la vie que vous souhaitez.
Vous pouvez développer de nouvelles compétences, contribuer à la société et être plus intégré.

III. Les pair praticiens en santé mentale ou autre praticiens

Pourquoi est-il important de défendre les droits des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs ?

C’est ce qu’il faut faire.
Cela fait partie de votre travail et votre responsabilité.
Vous donnez le respect qu’elles méritent aux personnes que vous soignez et soutenez.
Ces personnes sont plus susceptibles d’accepter les services que vous fournissez, de bien réagir à vos soins et votre soutien ainsi que de se rétablir.

Quelles actions concrètes pouvez-vous prendre ?

Vous pouvez vous assurer que vos pratiques médicales respectent les droits de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Vous pouvez parler à la direction des soins des actions qui peuvent être mises en place dans votre service afin d’améliorer le respect des droits de ces personnes.
Vous pouvez parler de leurs droits aux personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs sur votre lieu de travail.
Vous pouvez former et informer d’autres praticiens sur les droits humains.
Vous pouvez parler aux responsables locaux de la nécessité d’un changement.

Quel est l’impact positif de ces actions ?

Vous fournirez aux personnes une meilleure qualité de soins.
Les personnes que vous soignez et soutenez seront plus autonomes, mèneront une vie plus satisfaisante et plus digne.
La rechute et la dépendance seront réduites.
Vous vous sentirez plus heureux et plus fier de votre travail.

IV. Les membres de la famille, les soignants et les aidants

Pourquoi est-il important de défendre les droits des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs ?

Vous avez un rôle essentiel à jouer pour permettre à votre proche de mener une vie épanouie, en respectant ses droits, en étant plus tolérant et en changeant certaines de vos actions.

Quelles actions concrètes pouvez-vous prendre ?

Vous pouvez aider votre proche à comprendre ses droits.
Vous pouvez lui faire sentir que vous le respecter.
Vous pouvez essayer de ne pas le surprotéger.
Vous pouvez le soutenir et l’encourager à prendre des décisions et devenir plus indépendant.
Vous pouvez vous assurer d’écouter et de respecter ses opinions et décisions.
Vous pouvez vous assurer que ses droits soient respectés, par exemple, par d’autres membres de la famille, par des praticiens et par autrui.
Vous pouvez discuter avec les responsables locaux de la nécessité d’un changement et de la création de services qui répondent aux besoins de votre proche et apportent un soutien à votre famille.
Vous pouvez aider votre proche à s’engager dans des réseaux de personnes et d’activités (tels que des clubs de sport, des activités de loisirs ainsi que culturelles).
Vous pouvez sensibiliser votre communauté afin de lutter contre la stigmatisation, les stéréotypes ainsi que les préjugés.

Quel est l’impact positif de ces actions ?

Votre proche recevra des soins et un soutien de meilleure qualité, ses droits seront respectés et sa qualité de vie sera meilleure.
En retour, vous serez plus heureux, plus confiant et moins stressé.
Votre proche deviendra plus indépendant et s’engagera pleinement dans la vie de famille.
Vous serez fier des accomplissements de votre proche et vous vous concentrerez sur ses forces ainsi que ses capacités.

V. Les autres groupes

Pourquoi est-il important de défendre les droits des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs ?

En tant que pair, votre rôle est de soutenir les autres dans la réalisation de leurs droits.
En tant que défenseur, vous jouez un rôle important pour sensibiliser la société et faire valoir vos droits.
En tant qu’avocat, vous pouvez soutenir les personnes pour faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
En tant que fonctionnaire, vous avez l’obligation de respecter la loi internationale sur les droits humains, dont la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Quelles actions concrètes pouvez-vous prendre ?

En tant que pair, vous pouvez donner aux personnes les informations dont elles ont besoin pour défendre leurs droits.
En tant que défenseur, vous pouvez lancer une campagne de sensibilisation sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
En tant qu’avocat, vous pouvez porter des affaires devant les tribunaux pour que le gouvernement modifie la loi conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
En tant que fonctionnaire, vous pouvez veiller à ce que la loi soit réformée conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Quel est l’impact positif de ces actions ?

En tant que pair, vous serez en mesure de soutenir les autres plus efficacement.
En tant que défenseur, vous serez satisfait de constater que les droits humains sont mieux respectés et mieux connus.
En tant qu’avocat, vous serez en mesure de défendre plus efficacement les droits humains devant les tribunaux.
En tant que fonctionnaire, vous aurez la satisfaction de voir des services ainsi qu’un soutien plus efficaces pour les personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs.

Lorsqu’il s’agit de défendre les droits des personnes en situation de handicaps psychosociaux, intellectuels et cognitifs, chacun d’entre nous a un rôle à jouer.

Vous pouvez suivre la formation en ligne ici.

Comment défendre les droits humains dans le domaine de la santé mentale Télécharger

Pour la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle.

Virginie, fidèle lectrice de Comme des fous, nous écrit pour faire avancer le droit à la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle en France, au nombre de 730000 en 2019.

‌La libre association c’est thérapeutique ET politique.

Je crois qu’il faut se battre pour que le principe de libre association des majeurs sous tutelle ou curatelle soit reconnu dans la loi de 1901 elle-même. Il y a un article spécial pour les mineurs.

Il peut tout à fait y avoir un article pour les personnes sous tutelle et curatelle.

Cela permettrait aux patients psy, mais aussi aux personnes âgées ou aux autistes d’avoir à terme accès à la direction de toutes les associations (y compris d’usagers !) et plus seulement aux clubs thérapeutiques ou aux Groupes d’Entraide Mutuelle (un GEM c’est d’abord une personne morale sous tutelle ou curatelle d’une autre personne morale…).

Comme ça ne coûte pas 1 euro, l’argument budgétaire ne peut pas être opposé.

J’aimerais que le monde de la psychiatrie se mobilise enfin sur cette question.

Loi de 1901 sur les associations

Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

L’article 1 exclut a priori les mineurs et les personnes sous curatelle ou tutelle (les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations = les incapacités).

(…)

Article 2 bis

Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil (= on lui appliquera les règles de responsabilité des mineurs, pas celles des majeurs). Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

L’article 2 bis a été créé spécialement pour créer des droits pour les mineurs au nom de la citoyenneté.

Il suffit de créer un article 2 ter pour les majeurs sous curatelle ou tutelle.

Virginie,
Club trouble(s) Fête, branche dissidente

L’avis d’André Bitton pour le CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) :
Je pense que ce n’est pas réformer la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association qu’il faut prôner, mais bien que la France se mette en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de la Rapporteure spéciale des nations-unies concernant les mesures de protection :
– Abolir la tutelle complète,
– Réduire drastiquement le nombre de personnes sous curatelle, et mettre en oeuvre les mesures d’accompagnement à la gestion qui sont dans les textes et qui sont sous-utilisées.
Une troisième mesure serait nécessaire d’ordre psycho-éducatif ou ré-éducatif (mais ce serait révolutionner l’ordre familial et social) : favoriser le libre arbitre chez les personnes atteintes de pathologie mentale… au lieu de faire l’inverse et de renforcer l’aliénation des patients.
Merci à vous.

26 propositions pour sortir la psychiatrie de l’impasse

A l’occasion des Semaines de la Folie Ordinaire, nous avons voulu nous réapproprier l’acte de faire des propositions en écho aux 25 propositions faites par l’Institut Montaigne, un think tank (groupe de réflexion) national, face à une approche neuropsychiatrique, trop réductrice et gestionnaire, sourde à la parole des personnes concernées et aveugle à la question du lien social et du temps irréductible nécessaire pour accueillir, soigner et faire lien.

Une proposition de plus, donc, pour montrer que nous pouvons aussi proposer et qu’il existe une pluralité de voix, rarement prises en compte, mais salutaires pour le débat démocratique.

Voici les 26 propositions qui ont émergé ce dimanche à la Parole Errante, n’hésitez pas à les compléter :

Créer des maisons de la parole pour tous pour en finir avec la médicalisation et la stigmatisation
Création d’espaces citoyens pour la participation des usagers, des proches, des soignants au débat public sur la psychiatrie
Rédiger le manifeste de ce qui nous rend fou
Créer des outils pédagogiques sur les termes de la psychiatrie
Un accès facilité à un(e) psychologue dans les écoles
Pas de traitement médicamenteux avant trois rencontres avec le psychologue
Enseignement à l’école de la relation de soin
Formation des soignants à la relation et à la parole
Abolition de la contention (et arrêt de la formation à la contention)
Ouverture des services fermés
Une banque du temps pour se donner le temps de l’échange et du soin
Enrichir les formations des « dits » professionnels, entendre ceux qui décrivent ce qui leur a fait du bien
Rendre les ateliers à médiation artistique obligatoires (à l’hôpital)
Création de lieux d’accueil de crise sans médicaments
Des lieux de soins à la campagne (avec des soignants)
Arrêt de la Valorisation de l’Activité en Psychiatrie (VAP) pour une dotation des services alignés sur les besoins de la population
Boycott, sabotage, grève des outils informatiques de gestion dans les services de psychiatrie et partout ailleurs
Purger la folie de la maladie mentale, mais pas nécessairement des diagnostics
Accueillir les proches (familles, fratries, amis…)
Faciliter la participation des usagers
Rendre accessibles les droits
Création d’un syndicat des patients en psychiatrie
Ressusciter la Mad Pride!
Lutter contre la psychophobie
Redonner aux patients leur espérance de vie (+15 à +20 ans)
En finir avec la normalité

Pour rappel, vous trouverez les 25 propositions de l’Institut Montaigne et de la Fondation FondaMental ici :

Déclaration universelle des droits et libertés mentales

Tous les êtres humains sont différents. Chaque être humain a le droit d’être mentalement libre et indépendant.
Chaque être humain a le droit de tout sentir, voir, entendre, comprendre, imaginer, croire ou expérimenter, de quelque manière et à quelque moment que ce soit.
Chaque être humain a le droit de se comporter de quelque façon que ce soit qui ne nuise pas aux autres ou ne viole pas des lois justes et équitables.
Aucun être humain ne sera soumis sans son consentement à une incarcération, une restriction, une punition, ou une intervention médicale ou psychologique dans le but de réprimer, contrôler ou altérer ses pensées, ses sentiments ou ses expériences.

Abécédaire de la Démocratie Sanitaire

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a fait réaliser un film pédagogique (par le réalisateur Juan Gélas) pour sensibiliser le public sur ce que recouvre la “démocratie sanitaire”, afin d’en expliquer les principaux droits qui la fondent, et inciter l’ensemble des usagers à en prendre pleinement conscience pour mieux les exercer.