Étiquette : droit

Pour la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle.

Virginie, fidèle lectrice de Comme des fous, nous écrit pour faire avancer le droit à la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle en France, au nombre de 730000 en 2019.

‌La libre association c’est thérapeutique ET politique.

Je crois qu’il faut se battre pour que le principe de libre association des majeurs sous tutelle ou curatelle soit reconnu dans la loi de 1901 elle-même. Il y a un article spécial pour les mineurs.

Il peut tout à fait y avoir un article pour les personnes sous tutelle et curatelle.

Cela permettrait aux patients psy, mais aussi aux personnes âgées ou aux autistes d’avoir à terme accès à la direction de toutes les associations (y compris d’usagers !) et plus seulement aux clubs thérapeutiques ou aux Groupes d’Entraide Mutuelle (un GEM c’est d’abord une personne morale sous tutelle ou curatelle d’une autre personne morale…).

Comme ça ne coûte pas 1 euro, l’argument budgétaire ne peut pas être opposé.

J’aimerais que le monde de la psychiatrie se mobilise enfin sur cette question.

Loi de 1901 sur les associations

Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

L’article 1 exclut a priori les mineurs et les personnes sous curatelle ou tutelle (les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations = les incapacités).

(…)

Article 2 bis

Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil (= on lui appliquera les règles de responsabilité des mineurs, pas celles des majeurs). Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

L’article 2 bis a été créé spécialement pour créer des droits pour les mineurs au nom de la citoyenneté.

Il suffit de créer un article 2 ter pour les majeurs sous curatelle ou tutelle.

Virginie,
Club trouble(s) Fête, branche dissidente

L’avis d’André Bitton pour le CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) :

Je pense que ce n’est pas réformer la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association qu’il faut prôner, mais bien que la France se mette en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de la Rapporteure spéciale des nations-unies concernant les mesures de protection :

– Abolir la tutelle complète,

– Réduire drastiquement le nombre de personnes sous curatelle, et mettre en oeuvre les mesures d’accompagnement à la gestion qui sont dans les textes et qui sont sous-utilisées.

Une troisième mesure serait nécessaire d’ordre psycho-éducatif ou ré-éducatif (mais ce serait révolutionner l’ordre familial et social) : favoriser le libre arbitre chez les personnes atteintes de pathologie mentale… au lieu de faire l’inverse et de renforcer l’aliénation des patients.

Merci à vous.

Le droit à l’oubli

« Dans le plus petit comme dans le plus grand bonheur, il y a quelque chose qui fait que le bonheur est un bonheur : la possibilité d’oublier […] il y a un degré d’insomnie, de rumination, de sens, historique qui nuit au vivant et qui finit par le détruire, qu’il s’agisse d’un homme, d’un peuple ou d’une civilisation. »

Friedrich Nietzsche

Il est des choses qu’on ne peut pas oublier, il est des personnes qu’il vaut mieux oublier.

Non pas qu’elles ne méritent pas notre attention mais parce qu’elles prennent trop place dans notre esprit.

Le temps fait son œuvre, il éloigne les moments douloureux et nous invite à passer à autre chose avant qu’il ne soit trop tard.

Parfois l’idée même du temps nous paralyse, on a peur de l’irréversible, on préfère remettre à plus tard, ne pas se projeter dans un temps futur qui nous rapproche de la mort.

S’oublier un instant, oublier qu’un jour on va mourir, c’est s’autoriser à vivre dans le présent et profiter d’un rayon de soleil, d’une rencontre plaisante mais aussi nous encourager à nous inscrire dans le futur.

La liberté d’oublier c’est peut-être se donner la liberté d’exister et de ne pas ressasser le passé afin d’entrouvrir la porte des jours nouveaux.

OK tu dois prendre des médicaments tous les jours parce que tu as une fragilité psychique mais est-ce que cette habitude t’empêche de faire que chaque jour soit nouveau et différent.

Si les jours se répètent et se ressemblent comme dans un présent continuel où l’on s’empêche de penser à tout ce que l’on pourrait faire autrement, alors il est temps d’enclencher le changement, de prendre un pied de biche et d’enfoncer cette porte entrouverte qui ouvre un espoir.

Prenons l’exemple de la psychiatrie puisque c’est à elle que je pense sans la nommer, j’ai l’impression d’être attaché à elle comme à un lit, ai-je le droit de l’oublier?

Je peux oublier un jour de prendre des médicaments mais je les prendrai le lendemain, ce n’est pas un si grand problème et ce n’est pas définitif.

Mais puis-je oublier la psychiatrie et passer à autre chose? Faire de ces comprimés une habitude journalière, comme si c’était une simple maladie, et faire de ma vie autre chose, penser et circuler hors des espaces de santé mentale.

La psychiatrie ne doit pas être une expérience identitaire, on devrait pouvoir se passer de ses étiquettes. Pouvoir se dire qu’on a un diagnostic médical mais que dans la vraie vie ça ne regarde que moi et que ça ne fait pas mon identité. Cette liberté implique qu’on ne soit pas attaché par la contrainte, ou une quelconque tutelle ou curatelle qui fait de nous un malade avant d’être une personne à part entière.

Si le droit à l’oubli est le droit à passer à autre chose, comment faire en psychiatrie pour représenter les usagers par des personnes directement concernées si le rétablissement passe par un affranchissement, par le fait de ne plus vouloir entendre parler de la psychiatrie?

Si la psychiatrie n’était pas si stigmatisante, que l’on pouvait circuler dans ses espaces et puis dans d’autres, aller et venir, on pourrait militer en tant qu’usager ou ex-usager une fois par semaine (dans les instances de « démocratie sanitaire » ou autres), puis vivre sa vie le reste de la semaine.

Et puis, pour ceux qui voudraient qu’on les oublie complètement, est-ce que ce droit à l’oubli est juridiquement possible, quand on sait que pour un prêt ou une assurance on peut vous demander votre historique notamment par rapport aux hospitalisations.

Pourquoi est-ce si honteux d’être passé par la psychiatrie ou d’être suivi en psychiatrie, et qu’en parler vous expose à devoir faire un « coming-out » comme un aveu de votre fragilité ou plutôt de votre déviance?

Le problème n’est-il pas qu’on laisse parler les normaux à notre place, professionnels, industriels du médicament, lobbyistes en tout genre, qu’on coûte tant de milliards à l’assurance maladie, qu’on a 10 à 20 ans d’espérance de vie en moins, que nous sommes 12 millions?

Où sont les 12 millions quand il s’agit de parler dans les médias de la stigmatisation, du vécu en psychiatrie, des conditions d’accueil indignes et traumatisantes, de ces portes fermées à double-tour, de ces sangles qui attachent parce que le patient agité est dit ingérable…

Je ne me permettrai pas d’oublier car je sais que d’autres conditions d’accueil sont possibles, que notre intérêt diverge des intérêts médico-économiques et que je n’ai pas envie de me retrouver une nouvelle fois dans le même pavillon psychiatrique dans quelques années. Non pas qu’il faille fermer les hôpitaux et les lits comme le suggère le cours actuel des choses, mais qu’il est temps de revendiquer et de se donner les moyens de faire la psychiatrie autrement avec les personnes directement concernées, les soignants qui veulent faire leur métier dignement et sans maltraitances, et les citoyens se sentant concernés.

JOAN