Pour la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle.

Virginie, fidèle lectrice de Comme des fous, nous écrit pour faire avancer le droit à la libre association des personnes sous tutelle ou curatelle en France, au nombre de 730000 en 2019.

‌La libre association c’est thérapeutique ET politique.

Je crois qu’il faut se battre pour que le principe de libre association des majeurs sous tutelle ou curatelle soit reconnu dans la loi de 1901 elle-même. Il y a un article spécial pour les mineurs.

Il peut tout à fait y avoir un article pour les personnes sous tutelle et curatelle.

Cela permettrait aux patients psy, mais aussi aux personnes âgées ou aux autistes d’avoir à terme accès à la direction de toutes les associations (y compris d’usagers !) et plus seulement aux clubs thérapeutiques ou aux Groupes d’Entraide Mutuelle (un GEM c’est d’abord une personne morale sous tutelle ou curatelle d’une autre personne morale…).

Comme ça ne coûte pas 1 euro, l’argument budgétaire ne peut pas être opposé.

J’aimerais que le monde de la psychiatrie se mobilise enfin sur cette question.


Loi de 1901 sur les associations

Article 1

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

L’article 1 exclut a priori les mineurs et les personnes sous curatelle ou tutelle (les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations = les incapacités).

(…)

Article 2 bis

Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil (= on lui appliquera les règles de responsabilité des mineurs, pas celles des majeurs). Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

L’article 2 bis a été créé spécialement pour créer des droits pour les mineurs au nom de la citoyenneté.

Il suffit de créer un article 2 ter pour les majeurs sous curatelle ou tutelle.

Virginie,
Club trouble(s) Fête, branche dissidente

L’avis d’André Bitton pour le CRPA (Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie) :

Je pense que ce n’est pas réformer la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association qu’il faut prôner, mais bien que la France se mette en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de la Rapporteure spéciale des nations-unies concernant les mesures de protection :

– Abolir la tutelle complète,

– Réduire drastiquement le nombre de personnes sous curatelle, et mettre en oeuvre les mesures d’accompagnement à la gestion qui sont dans les textes et qui sont sous-utilisées.

Une troisième mesure serait nécessaire d’ordre psycho-éducatif ou ré-éducatif (mais ce serait révolutionner l’ordre familial et social) : favoriser le libre arbitre chez les personnes atteintes de pathologie mentale… au lieu de faire l’inverse et de renforcer l’aliénation des patients.

Merci à vous.

La citoyenneté est thérapeutique

Sommes-nous trop fragiles pour être citoyens? La participation citoyenne des… comment nous nommer… usagers, patients, psychiatrisés, malades, handicapés psy? Ces termes qui évoquent l’hôpital comme si une fois sortis on restait tous des psytoyens plutôt que des citoyens à part entière.

Un jour, dans une rencontre de l’association Humapsy, le Forum fou je crois, j’ai compris que ce n’est pas parce qu’on est malade qu’il faut conquérir le droit à s’exprimer publiquement. En fait, on est citoyen avant, après et pendant ce qu’on appelle la maladie. Et quand on parle en société, on est un citoyen avant tout, le diagnostic psychiatrique t’appartiens et tu n’as pas à en avoir honte ou à le revendiquer car, en général, les autres voient en toi d’abord un être humain et pas une étiquette.

Personnellement, je me battais pour retrouver ma citoyenneté et le droit à la parole citoyenne depuis que j’en avais perdu l’usage à l’hôpital psychiatrique. D’abord, parce que, délirant pour la première fois et ne comprenant pas ce qui m’arrivait, je ne pouvais pas exprimer une quelconque parole et qu’après, je croyais que ma parole n’avait plus de valeur, qu’elle était devenue pathologique, à l’image des gens qui parlent tout seuls dans le métro et dont on se soucie peu du contenu que peut avoir leur logorrhée.

Il m’a fallu reprendre confiance, la psychothérapie et le temps aidant, l’effet des psychotropes se tassant, j’ai peu à peu repris la parole. J’ai compris et j’ai surtout mûri pour comprendre que vouloir faire la révolution (seul) n’était pas tant un trouble du comportement qu’un rêve d’adolescent.

Dans un premier temps, j’ai compris que c’était ma révolution intérieure qu’il fallait accomplir. Mais, la logique du développement personnel teintée d’individualisme, cette idée que chaque malade doit se rétablir avant tout pour lui-même ne me convainc toujours pas. Et pourtant, il est vrai qu’il faut apprendre à prendre soin de soi si on veut pouvoir prendre soin des autres.

Et puis dans ma solitude désespérante, j’ai intégré des collectifs qui m’inspiraient de l’espoir et me donnaient envie d’être avec les autres. Il y a eu les indignés, le collectif de soutien pour la Grèce, la commission Psy, soin accueil à Nuit Debout, Radio Sans Nom, mais aussi l’association Clubhouse dont l’une des missions est la déstigmatisation des troubles psychiques, du coup j’ai pu prendre la parole en public, toujours en binôme, de manière protégée. Ensuite, j’ai participé à l’organisation de la Mad Pride à Paris pour porter cette cause sur la voie publique et dans les médias.

D’ailleurs cette année, on va à Genève pour la Mad Pride suisse dans l’espoir, qui sait, de faire renaître la Mad Pride en 2020 à Paris, avis aux intéressé.e.s!

J’ai ensuite rejoint l’organisation des Semaines de la Folie Ordinaire franciliennes, une alternative aux trop consensuelles Semaines d’information sur la Santé Mentale. Et puis, j’ai également participé à la soirée du Psychodon à l’Olympia cette année.

Le projet de média alternatif Comme des fous, né au Clubhouse Paris avant de devenir indépendant et de se constituer à son tour en association en avril 2019, est aujourd’hui sur le point d’intégrer la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 11e à Paris. On sera présents aussi à la Journée citoyenne du 12 octobre 2019 à Paris organisée par l’association Ma P’tite Folie.

Si vous aussi, vous souhaitez intégrer un collectif joyeux et engagé, faire des rencontres et porter une parole citoyenne en santé et en société, n’hésitez pas à nous rejoindre!

Joan, président de l’association Comme des fous pour changer les regards sur la folie.